Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux devis, échantillons et commandes passés auprès de Guangzhou Ruiwei Leather Co., Ltd. via ruiweibags.com.
Champ d'application et devis
Ces conditions régissent la relation commerciale entre RUIWEI et l'acheteur, sauf disposition contraire d'un contrat signé ou d'une facture pro forma. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire et s'entendent hors droits de douane et taxes, sauf accord écrit.
Commandes et acomptes
La production démarre après réception d'une facture pro forma signée et de l'acompte convenu. Sauf accord écrit contraire, le paiement est de 30 % d'acompte à la commande et de 70 % avant expédition ou contre copie du connaissement. Les commandes et modifications ne sont contraignantes que lorsqu'elles sont confirmées par écrit par les deux parties.
Échantillons et standard de production
L'échantillon que vous validez définit le standard de production. Un échantillon de référence est conservé par les deux parties. Les produits finis qui s'écartent de l'échantillon de référence validé sont repris à nos frais.
Délais
L'échantillonnage prend 3 à 7 jours ouvrés. La production en série prend 35 jours calendaires à compter de la réception de l'acompte et de la confirmation des matières, approvisionnement matière inclus. Les commandes de réassort prennent généralement 25 jours. Les dates d'expédition sont confirmées sur la facture pro forma.
Qualité et inspection
Les marchandises sont fabriquées et contrôlées selon AQL 2,5 (défauts majeurs) et AQL 4,0 (défauts mineurs), avec une tolérance zéro pour les défauts critiques. Une inspection par un tiers est bienvenue à toute étape. Si notre fabrication est à l'origine d'un contrôle non conforme, nous prenons en charge les frais de contre-visite.
Propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable
L'acheteur garantit détenir les droits sur tout design, logo ou visuel qui nous est confié. Les designs, patrons et outillages de l'acheteur restent sa propriété et ne sont jamais produits pour des tiers ; nous signons un accord de confidentialité avant de recevoir un tech pack. Notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises concernées. Ces conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine.